Taux de TVA de 6% : Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Profitez de coûts réduits sur votre nouvelle construction ! Grâce au taux de TVA réduit de 6%, vous payez moins lorsque votre maison est construite après la démolition d'un bâtiment existant. Le parlement a approuvé la loi pour le règlement final qui entrera en vigueur après publication au Moniteur belge. Grâce à une tolérance administrative, vous pouvez déjà bénéficier du tarif réduit à partir du 1er juillet 2025 avant la publication. Curieux de savoir si vous y êtes éligible ? Nous vous l'expliquons volontiers.

Conditions pour le taux de TVA réduit

Pour bénéficier de ce taux réduit de TVA, vous devez répondre à certaines conditions. Voici ces dernières pour vous :

Conditions pour le projet de construction :

• Nous démolissons un bâtiment existant pour ensuite construire une nouvelle maison, sur le sol belge.
• La superficie totale habitable de la nouvelle maison est inférieure à 175 mètres carrés. (Pour les projets "Bâtir sur mesure" sur votre terrain, cela peut aller jusqu'à 200 mètres carrés)

Conditions pour vous en tant qu'acheteur :

• Il s'agit de votre seule et unique habitation (*).
• Vous établissez votre domicile dans la nouvelle maison et y résidez au moins 5 ans.
• Vous signez une déclaration confirmant que vous remplissez toutes les conditions. Si vous achetez une maison chez Hectaar, nous vous fournissons les explications nécessaires pour remplir ce formulaire et nous ajoutons ensuite l'annexe à notre déclaration.

(*) Vous possédez une autre maison ? Si vous vendez cette maison au cours de l'année civile suivant l'année de la première mise en service de votre nouvelle maison, le taux réduit de TVA peut être appliqué.

Le taux de TVA réduit pour les investisseurs

En tant qu'investisseur-bailleur, vous bénéficiez également du taux réduit de TVA lors de la démolition et de la reconstruction, que ce soit lors de l'achat ou via un contrat d'entreprise. Cette réglementation s'applique tant pour la location privée que sociale.

Conditions pour l'investisseur :

• Location pour une période d'au moins 15 ans (si location privée : un contrat de location ou des contrats de location consécutifs)
• La surface habitable de la maison ou de l'appartement acheté ne doit pas dépasser 175 mètres carrés (pour la location sociale, cette condition de superficie maximale ne s'applique pas).
• Le locataire doit y établir son domicile.

Découvrez nos projets à 6%

Chez Hectaar, nous avons plusieurs projets éligibles au taux réduit de TVA. Cela signifie : des coûts réduits, plus de valeur pour votre argent. Découvrez nos projets.

• Hofstade | Kuipersstraat
• Kortrijk | Volksplein
• Pittem | Koffiestraat
• Wichelen | Moleken
• Oostakker | Bredestraat
• Oudenburg | Oude Brugseweg
• Willebroek | Vaartstraat
• Bottelare | Schoolstraat
• De Panne | Poststraat
• Elewijt | Broekstraat
• Tremelo | Veldonkstraat
• Lede | Impedorp
• Poperinge | Deken De Bolaan
• Meise | Hoekstraat
• Merelbeke | Lembergsesteenweg
• Oosterzele | Tramstraat
• Rumst | Predikherenhoevestraat
• Harelbeke | Hoogstraat

Attention : le tarif réduit de TVA ne s'applique pas à la partie du prix liée aux installations de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Pas de souci, tous nos nouveaux projets sont équipés d'une pompe à chaleur, vous n'avez donc rien à craindre. Vous avez repéré une maison existante de Hectaar ? N'hésitez pas à demander !